Maison : la réglementation à connaître pour la construction d’une piscine

Construire votre propre piscine vous apportera de nombreux avantages, à commencer par le confort et la fraîcheur dont vous bénéficierez durant la période estivale. Cette infrastructure vous permet également d’optimiser la valeur de votre propriété. Le bassin sera conforme à vos attentes en matière de taille, de forme, de profondeur… Toutefois, vous devez vous renseigner sur les réglementations en vigueur liées à l’installation d’une piscine.

Piscine : les démarches administratives préalables à sa construction

Tout projet de construction de piscine doit être conforme au règlement de PLU de sa zone d’implantation. Une commune comprend en effet trois zones : les zones urbaines (zones U), les zones agricoles (zones A), les zones naturelles ou forestières (zones N). Ces dernières demeurent inconstructibles.

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Comme nous l’explique un pisciniste sur Angers, la construction d’une piscine requiert l’expertise de professionnels hautement qualifiés. Ces experts sont aussi là pour vous guider dans les démarches administratives de rigueur. Une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) doit être déposée à la mairie. Cette démarche est réalisable en ligne par l’envoi du formulaire Cerfa 14434-03.

Notez que les bassins de moins de 10 m² sont exempts de déclaration préalable des travaux. Cette démarche concerne les piscines de 10 à 100 m² dont la couverture se trouve à moins de 1,80 m du sol. Le permis de construire se révèle obligatoire pour les bassins de plus de 100 m². Dans tous les cas, les propriétaires doivent prévoir une déclaration d’achèvement de travaux de piscine. Cette procédure s’effectue en quelques clics, via le formulaire Cerfa n° 13408*08.

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Respectez les normes de sécurité et d’accessibilité pour les piscines

Les exigences de sécurité s’appliquent aussi bien pour les piscines publiques que pour les piscines privées. Prévoyez au moins un dispositif de sécurité normalisé : alarme, couverture, abri, barrière. Le non-respect de ce règlement est puni d’une amende de 45 000 euros.

Le système de sécurité choisi sera mis en place par le vendeur du dispositif ou un pisciniste. Le propriétaire doit néanmoins être informé sur les conditions de fonctionnement et d’entretien de l’équipement. Il sera aussi formé aux mesures de prévention en vue de prévenir les noyades et les accidents.

L’accès à la piscine doit être sécurisé par une barrière de protection, et ce, conformément à la norme NF P90-306. Elle doit être assez haute pour éviter à un enfant de moins de cinq ans de l’escalader ou de l’enjamber. Les barreaux ne doivent pas intégrer d’arêtes ou d’éléments risquant de blesser les utilisateurs.

Tout comprendre des implications fiscales liées à l’ajout d’une piscine chez vous

Les piscines de plus de 10 m² doivent faire l’objet d’une déclaration auprès des autorités fiscales. Cette infrastructure est soumise à la taxe d’habitation, à la taxe foncière ainsi qu’à la taxe d’aménagement. Pour de plus amples renseignements, informez-vous auprès du centre des impôts de votre commune. Ce sera aussi l’occasion de demander une estimation des taxes.

En effet, les montants des taxes varient selon plusieurs paramètres tels que la localisation de la propriété, la taille du bassin, les aménagements supplémentaires (abri de piscine, pool house…). Toutefois, des exonérations temporaires peuvent s’appliquer en raison de la nature démontable de la piscine. Renseignez-vous au préalable sur les conditions qui s’imposent dans ce cas de figure.

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