Avez-vous un favori pour un nouveau programme immobilier ? Soyez prudent avant de signer votre contrat de réservation (ou pré-contrat). Le contrat de réservation est un document important : il oblige l’organisateur à réserver un hébergement pour vous dans le programme choisi. Il précise également les conditions dans lesquelles la vente sera effectuée. Pour leur part, l’engagement est plus faible. Vous avez 10 jours après la signature pour vous retirer. Étudiez attentivement le contrat et n’hésitez pas à poser des questions à votre interlocuteur.
Plan de l'article
Contrat de réservation Vefa : Les informations obligatoires sont-elles fournies ?
L’ achat prévu, qui est également appelé une vente dans le futur état d’achèvement (Vefa), est très protecteur pour l’acheteur. Elle est très réglementée par la loi.
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Assurez-vous d’avoir toutes les informations nécessaires :
- Liste d’éléments (superficie, emplacement dans le bâtiment ou nombre de pièces, fiche technique des équipements existants et des matériaux utilisés…). Même si ce n’est pas obligatoire, il est d’usage de fixer des plans de logement.
- Suspension des conditions d’obtention du prêt…
- Prix de vente prévu du logement
- Les prêts éventuels que la visière de réserve (c’est-à-dire vous) reçoit du réservateur,
- la date d’achèvement de la vente (le contrat de réservation n’est qu’un contrat préliminaire),
- le délai dans lequel les travaux seront exécutés,
- Rappel des conditions légales qui vous permettent de vous abstenir d’acheter (et, incidemment, de percevoir votre dépôt).
À considérer
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Le contrat peut être signé avec un notaire. Dans la pratique, cependant, cela se fait souvent dans le cadre d’une intention privée directement entre vous et le vendeur.
Contrat de réservation Vefa : Toutes les informations sont-elles claires pour vous ?
Vous pouvez vous référer aux plans s’ils ne sont pas déjà connectés au contrat ou à la date exacte de livraison. Entrez les informations reçues dans le contrat.
À considérer
À ce stade, vous pouvez demander certaines dispositions du plan de stockage, par exemple, dans la disposition des cloisons, l’emplacement des portes…
Contrat de réservation Vefa : vous payez un acompte
Lors de la signature du contrat de réservation, il est d’usage de payer un acompte. Son montant maximal est déterminé après la date prévue de signature du contrat final : 5 % si le contrat est signé dans un délai d’un an et 2 % s’il est signé dans un délai d’un à deux ans. Si cette période est supérieure à deux ans, aucun argent ne peut vous être retiré.
Même si la signature du Lors d’une réservation, votre vendeur sera d’abord consensuel, si vous effectuez votre achat, vous perdrez votre acompte. Sauf dans certaines situations :
- Le prix de vente final dépasse le prix estimé de plus de 5 %.
- Votre prêt bancaire sera refusé.
- La vente n’est pas réglementée dans les délais spécifiés (en raison du vendeur ou de l’organisateur).
- Vous exercerez votre droit de rétractation dans les 10 jours suivant la signature du contrat de réservation.
- L’ établissement ne correspond pas à la description figurant dans le contrat de réservation (par exemple, un ou plusieurs des appareils fournis).
L’ acompte doit alors vous être intégralement remboursé dans un délai maximum de trois mois.
Contrat de réservation Vefa : Après la signature, vous avez dix jours pour rétracter
Le vendeur doit vous fournir l’accord de réservation par courrier recommandé ou d’une manière équivalente (par exemple à la main). Vous pouvez vérifier votre engagement à acheter l’établissement dans les 10 jours suivant la signature du contrat de réservation. Ce délai court à compter du jour suivant la date de livraison ou de la première présentation de la lettre recommandée dans laquelle le contrat est notifié.
À considérer
Si vous passez ce délai, vous risquez de perdre votre acompte (sauf si les conditions sont suspendues dans le contrat de réservation…). Points importants que vous avez plus
- Avec l’achat dans le plan (Vefa), vous signez un contrat de réservation, dont le contenu est établi par la loi.
- Que les points inexacts soient clarifiés.
- Un dépôt de garantie est exigé au moment de la signature, qui peut vous être remboursé sous certaines conditions.
- Une fois le contrat signé, vous aurez dix jours pour démissionner.
Courrier recommandé ou équivalent (p. ex. à la main). Vous pouvez vérifier votre engagement à acheter l’établissement dans les 10 jours suivant la signature du contrat de réservation. Ce délai court à compter du jour suivant la date de livraison ou de la première présentation de la lettre recommandée dans laquelle le contrat est notifié.
À considérer
Si vous passez ce délai, vous risquez de perdre votre acompte (sauf si les conditions sont suspendues dans le contrat de réservation…). Points importants que vous avez plus
- Avec l’achat dans le plan (Vefa), vous signez un contrat de réservation, dont le contenu est établi par la loi.
- Que les points inexacts soient clarifiés.
- Un dépôt de garantie est exigé au moment de la signature, qui peut vous être remboursé sous certaines conditions.
- Une fois le contrat signé, vous avez 10 jours pour vous.
