Quand devient-on propriétaire en VEFA ?

Nous avons signé un contrat de location de voiture il y a 6 mois VEFA/CCMI dans une promotion immobilière de résidence de luxe. La livraison d’une construction aura lieu fin août pour notre charmante maison.

Selon un ami, il me dit moqueusement que je ne suis pas propriétaire quand je parle de mon appartement.

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Réponse : Vous êtes officiellement propriétaire si le contrat de vente est entièrement conclu par les parties : paiement des derniers appels de fonds CCMI et un appartement correspondant au contrat CCMI avec plan.

Je vous conseille de contacter le notaire responsable de l’immobilier pour vérifier l’état de votre propriété.

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Chaque notaire peut vérifier votre statut par rapport aux actifs immobiliers.

En général, l’immobilier devient la propriété d’une personne une fois qu’elle a rempli les obligations légales :

  • transférer le montant de la transaction tel que spécifié dans le contrat d’achat
  • l’ exécution des obligations fiscales ;
  • enregistrer le nouvel état du pays.

C’ est un bureau notarié responsable de ces procédures administratives, fiscales et juridiques.

La propriété comprend le paiement annuel de l’impôt foncier.

Conseils : Avant d’investir dans une municipalité, vous devez vérifier la valeur par mètre carré pour ne pas dépenser plus que nécessaire, sauf s’il s’agit d’une exception.

Pendant la construction, il est nécessaire d’assurer une très bonne isolation thermique et acoustique afin d’améliorer l’environnement de vie et l’habitabilité. Avant d’achever le travail, il est nécessaire de vérifier leur conformité et leur régularité, à la fois par rapport à ces éléments techniques et à la qualité des matériaux destinés à la construction.

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