Lorsque vous effectuez dans votre habitation des travaux d’amélioration énergétique, tels que l’installation de chaudières à condensation, ou lorsque vous y installez une source de production d’énergie renouvelable, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt.
Établi, et mis en vigueur depuis 2005, le crédit d’impôt a été modifié par plusieurs lois sur les finances. Il est dénommé à présent Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique — CITE. Il convient alors de se demander comment l’on peut bénéficier de ce crédit d’impôt pour la transition énergétique.
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Les bénéficiaires du crédit d’impôt et les dépenses qui en sont éligibles
Sans condition de ressources, le crédit d’impôt est destiné aux locataires et aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leurs habitations principales. Pour ce faire, cette habitation principale doit être construite 2 années au paravent. Ainsi, l’on peut par exemple bénéficier d’un crédit impôt chauffage, lorsque l’on installe des chaudières à très hautes performances énergétiques qui n’utilisent pas le fioul. De ce fait, le taux de crédit d’impôt dont bénéficient les particuliers qui réalisent ce genre de travaux est de 15 % du montant des dépenses. En revanche, le taux peut monter jusqu’à 30 % du montant, pour les autres types de dépenses en travaux d’économie d’énergie.
Les démarches à suivre pour bénéficier du CITE
Pour bénéficier de la prime d’une année précise, les ménages qui ont réalisé des travaux d’économie d’énergie doivent mentionner les dépenses réalisées sur leurs déclarations de revenus durant l’année suivante. C’est un système qui freine beaucoup de particuliers dans l’initiation de leurs projets, car le remboursement du crédit d’impôt se fait sur une longue durée.
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Aussi, pour être éligible à ce crédit, il faudra également conserver toutes les factures réalisées durant vos travaux. Puis, pour que ces factures soient aux normes, certains éléments doivent y figurer. En plus de l’adresse du logement qui est concerné par les travaux, il doit y figurer également le type de travaux réalisés, le nom, le prix et les indicateurs de performance des équipements ou matériaux achetés. Dois aussi être mentionné sur les factures, les méthodes de poses utilisées en ce qui concerne les travaux d’isolation thermiques (qui nécessiteront souvent d’une location echafaudage roulant), et enfin, la date de paiement.
Les conditions du renouvellement du CITE
Il vous est peut-être arrivé de solliciter un crédit d’impôt et que l’on vous est dit que vous avez atteint le plafond total auquel vous avez droit. Dans ce cas de figure, il faudra attendre cinq années pour que votre crédit impôt soit renouvelable. À cet effet, il se restaure le 1er janvier suivant quatre années complètes, et ce après la date du fait générateur.
Notez toutefois que, lorsque vous changez d’état civil ou que vous effectuez un déménagement, le crédit impôt se renouvelle automatiquement sans que vous ayez à atteindre les cinq années.
