Au rang des dépenses de rénovation énergétiques qu’on peut réaliser, figurent ceux liés au remplacement ou à l’installation de nouvelles fenêtres. La CITE est le dispositif mis en place pour la réalisation des travaux d’économies d’énergie dans les logements.
Grâce à ce dispositif, vous pouvez prétendre à une réduction qui sera appliquée sur le montant de votre impôt sur le revenu. Comment marche le crédit impôt pour les fenêtres ? Quels en sont les différents enjeux et quand peut-on y prétendre ? Cet article servira à répondre à toutes vos questions.
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Plan de l'article
Le crédit d’impôt pour les fenêtres, qu’est-ce que c’est ?
Le crédit d’impôt pour les fenêtres est inclus dans le dispositif CITE ; Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Il contribue à la prise en charge des dépenses liées aux travaux de remplacement de fenêtre. Si vous êtes éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, vous bénéficierez d’une déduction fiscale allant jusqu’à 15 % de la somme totale engagée dans les travaux. Par ailleurs, le CITE incluant le crédit d’impôt pour les fenêtres, est plafonné à 16 000 € pour les couples mariés ou pacsés et à 8 000 € pour les célibataires.
Au-delà de deux personnes, on est autorisé à ajouter également 400 € par personne à charge ou plutôt 200 € en cas de garde alternée. Mais tout ça, c’était avant. En effet, le crédit d’impôt pour la transition énergétique initiée en 2005 disparaîtra petit à petit depuis janvier 2020. En 2021, vous vous demandez sûrement le dispositif qui substitue au CITE et comment ça fonctionne, n’est-ce pas ?
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Du crédit d’impôt pour la transaction énergétique à MaPrimeRénov’
Le dispositif CITE s’est progressivement éteint avec l’avènement de nouveaux dispositifs. En effet, en France, la précarité énergétique n’a pas cessé avec l’extinction du CITE. D’ailleurs, elle devient de plus en plus importante. Ainsi, les travaux de rénovation des fenêtres font toujours l’objet d’un crédit d’impôt. Le nouvel dispositif MaPrimeRénov’ mis en place depuis début 2020 est une prime qui a pour objectif d’inciter le plus grand nombres de Français à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements.
Comment fonctionne MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ est bien entendu un instrument d’aide à la rénovation énergétique. Cependant, elle ne fonctionne pas de la même manière que le crédit d’impôt pour les fenêtres. En effet, avec le CITE seuls les propriétaires de leurs résidences principales avaient le droit d’engager des travaux et avaient l’avantage d’être éligible au processus. Les conditions étaient telles qu’il faut :
- Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
- Réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre résidence principale.
- Avoir une résidence principale ancienne de deux ans ou plus en France.
Avec MaPrimeRénov’ il y a une nette amélioration. Désormais, tout le monde ; qu’il s’agisse d’un propriétaire occupant sa résidence principale ou d’un propriétaire bailleur a le droit de bénéficier d’un crédit d’impôt pour fenêtres. Mais, ce n’est pas aussi simple. Il faut avant tout remplir ces deux prochaines conditions pour espérer bénéficier de cette prime.
- Votre logement doit être construit depuis au moins 2 années avant le moment des travaux de rénovation.
- Vous devez veiller au fait que les travaux soient exécutés par une entreprise reconnue « Garant de l’environnement – RGE ».
À la différence du crédit d’impôt pour la transition énergétique, MaPrimeRénov’ couvre jusqu’à 90 % du montant total de vos dépenses de travaux de rénovation énergétique. Par contre, le montant varie généralement en fonction des revenus de votre ménage et de la région dans laquelle vous habitez. Le programme MaPrimeRénov’ ne couvre pas que les dépenses de remplacement de fenêtre. Il couvre entre autres, l’installation de systèmes de chauffage écologiques comme la chaudière à bûches, de système solaire combiné, la pompe à chaleur ou encore la réalisation d’un audit énergétique et les travaux d’isolation.
En revanche, les travaux tels que ceux relatifs au changement ou à la rénovation des panneaux solaires photovoltaïques, de la chaudière fioul à condensation, de la pompe à chaleur et du remplacement de vitrage ne sont pas éligibles avec MaPrimeRénov’. Attention ! Pour le remplacement de vitrage il existe bien sûr une exception qui prend en compte le passage du simple au double vitrage.
Comment obtenir votre aide MaPrimeRénov’ ?
Pour obtenir l’aide nécessaire à votre projet, vous devez faire votre demande de prime en ligne avant de débuter les travaux. Après étude de votre dossier, le montant de prime qui vous sera attribué vous sera communiqué. Ensuite, vos travaux seront réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement et vous n’auriez qu’à envoyer votre facture, pour entrer en possession de votre prime ! Pour connaitre d’avance le montant dont vous bénéficierez, vous pouvez faire une estimation afin de voir plus clair dans vos prévisions. Pour ce faire, vous avez besoin de connaître les facteurs qui entreront en jeu pendant ce calcul.
Comment calculer votre aide MaPrimeRénov’ ?
La simulation, et même les calculs réels se font sur base de la nature et de l’importance des travaux, mais aussi par rapport au revenu du ménage et la région. À cet effet, 4 profils ont été identifiés.
| Profils | Revenus max pour un ménage de 2 personnes | Revenus max pour un ménage de 4 personnes |
| Profil 1 | Plus de 56 130 € | Plus de 79 041 € |
| Profil 2 | 56 130 € | 79 041 € |
| Profil 3 | 36 792 € | 51 597 € |
| Profil 4 | 30 225 € | 42 381 € |
Pour engager les travaux de changement de fenêtre, vous bénéficierez de :
100 €/fenêtre changée si vous faites partie du profil 4 ; de 80 €/fenêtre changée pour ceux du profil 3 et 40 €/fenêtre changée si vous faites partie du profil 2. Quant à ceux qui appartiennent au profil 1, ils ne sont pas éligibles à l’aide MaPrimeRénov’.
Voici rassembler pour vous l’essentiel sur le crédit d’impôt pour les fenêtres. En outre, il faut noter que MaPrimeRénov’ est cumulable à d’autres aides telles que la Prime Effy, l’éco-prêt à taux zéro, la TVA réduite et les aides d’action logement. Seulement, il faut obligatoirement faire la demande des autres offres avant celle de MaPrimeRénov’. Si vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation ou de nouvelles installations de vos fenêtres, il est possible d’obtenir un crédit.
Commandez dès maintenant vos fenêtres en PVC sur mesure !
Si vous profitez des aides proposées par le gouvernement, il serait dommage de ne pas installer de nouvelles fenêtres dès maintenant. Il est tout de même conseillé de passer par un professionnel, car une telle installation sans respecter toutes les démarches pourrait être problématique. Vous avez d’ailleurs un article sur la fenêtre PVC qui traite de ce sujet. Vous pourrez ainsi obtenir toutes les données nécessaires.
- Lorsque vous souhaitez profiter d’une aide de l’État, vous devez monter un dossier pour savoir s’il sera accepté ou non.
- En effet, le crédit d’impôt sera valable sous certaines conditions, d’où l’intérêt de respecter toutes les données. Il faut par exemple travailler avec des professionnels du domaine.
Par contre, vous devrez aussi avoir une autorisation pour déclarer l’installation de vos nouvelles fenêtres. Le Code de l’urbanisme ne laisse pas de place aux situations hasardeuses. Même si vous souhaitez acheter vous-même vos fenêtres, vous devrez impérativement effectuer toutes les démarches. Dans le cas contraire, vous pourriez écoper d’une amende et même d’une interdiction de continuer les travaux. Il faut parfois démonter les fenêtres afin de réaliser une demande auprès des autorités compétentes.
